Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site web est édité par :

  • Liste électorale : Ensemble pour Saint-Junien
  • Tête de liste : Hervé Beaudet
  • Contact : [email protected]
  • Objet : Site de campagne pour les élections municipales de Saint-Junien (Haute-Vienne, France) - Scrutin des 15 et 22 mars 2026

2. Directeur de publication

Hervé Beaudet, tête de liste "Ensemble pour Saint-Junien"
Contact : [email protected]

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : Codeberg Pages
  • Service proposé par : Codeberg e.V. (association à but non lucratif)
  • Adresse : Arminiusstraße 2-4, 10551 Berlin, Allemagne
  • Email : [email protected]
  • Site web : https://codeberg.org

Protection DNS et CDN : Cloudflare Inc.
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA

4. Conception et réalisation technique

Webmaster : Alan Duval (membre de la liste ESJ 2026)
Email : [email protected]

5. Propriété intellectuelle

5.1. Contenu éditorial

L'ensemble du contenu éditorial (textes, slogans, programme électoral) est la propriété de la liste "Ensemble pour Saint-Junien" représentée par Hervé Beaudet.

Toute reproduction, même partielle, à des fins commerciales ou de dénigrement est strictement interdite sans autorisation préalable.

5.2. Crédits photographiques

© Christelle Rama 2026 - Tous droits réservés

Les photographies présentes sur ce site sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, en tout ou partie, est interdite sans autorisation écrite préalable du photographe, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Sanctions : La contrefaçon est punie de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende (CPI art. L.335-2).

5.3. Charte graphique et logo

Le logo "ESJ 2026" et la charte graphique (couleurs rose #d64370 et vert #4a9d5f) sont des éléments d'identité visuelle de la campagne électorale et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

6. Cadre légal de la campagne électorale

Ce site respecte les dispositions du Code électoral français, notamment :

  • Article L.52-1 : Interdiction de la publicité commerciale à des fins de propagande électorale
  • Article L.52-8 : Interdiction des financements par des personnes morales
  • Article L.48 : Principes de loyauté et d'égalité entre candidats

Période de campagne officielle : Du 15 février au 14 mars 2026 (1er tour)

Conformément aux règles électorales, ce site ne contient :

  • ❌ Aucune publicité commerciale rémunérée
  • ❌ Aucun financement par personne morale
  • ❌ Aucune promotion des réalisations de la commune actuelle après le 1er septembre 2025
  • ✅ Uniquement des informations sur le projet de la liste ESJ 2026

7. Cookies et traceurs

Ce site n'utilise AUCUN cookie de suivi, de publicité ou de profilage.

Les seuls traceurs éventuellement déposés sont :

  • Cookies techniques : Nécessaires au bon fonctionnement du site (pas de consentement requis selon la CNIL)
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8. Liens externes et intégrations

Ce site contient des liens vers des plateformes externes :

  • Facebook : Page officielle "Ensemble pour Saint-Junien"
  • Instagram : Compte @ensemble.pour.saintjunien
  • YouTube : Vidéo de présentation (intégrée via iframe)

Ces plateformes ont leurs propres politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables de leur gestion des données personnelles.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige concernant l'utilisation du site ou le contenu électoral, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Limoges (Haute-Vienne).

Pour les contestations électorales, le Tribunal Administratif de Limoges est compétent conformément aux articles L.249 et suivants du Code électoral.

10. Nous contacter

Pour toute question concernant le site ou le projet électoral :

Dernière mise à jour : 12 février 2026

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